Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)

Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/10/2020Version en vigueur au 01 octobre 2020

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles R4211-1 à R4251-8)
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles D4221-1 à R4222-11)
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles D4221-1 à R4221-33)
        Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)
        Article R4221-16

Article R4221-16
Version en vigueur depuis le 01/10/2020Version en vigueur depuis le 01 octobre 2020
Modifié par Décret n°2020-730 du 15 juin 2020 - art. 2
Les articles R. 4113-109 et R. 4113-110 sont applicables aux pharmaciens.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code de la santé publique

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)

Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)

Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale (Articles R4211-1 à R4251-8)

Titre II : Exercice de la profession de pharmacien (Articles D4221-1 à R4222-11)

Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (Articles D4221-1 à R4221-33)

Section 6 : Conventions et liens avec les entreprises. (Article R4221-16)

Article R4221-16

Rechercher sur Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps