Partie réglementaire (Articles R1110-1 à D6431-75)
Cinquième partie : Produits de santé (Articles R5112-1 à R5521-2)
Livre Ier : Produits pharmaceutiques (Articles R5112-1 à R5161-1)
Titre II : Médicaments à usage humain (Articles R5121-1 à R5127-27)
Article R5126-91
Version en vigueur depuis le 06/06/2020Version en vigueur depuis le 06 juin 2020
Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Article R5126-92
Version en vigueur depuis le 24/05/2019Version en vigueur depuis le 24 mai 2019
La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service de santé des armées, affecté à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Les pharmaciens chargés de la gérance sont désignés par le ministre de la défense.
Leur temps de présence au sein de la pharmacie à usage intérieur ne peut être inférieur à l'équivalent de cinq demi-journées par semaine. Les dispositions de l'article R. 5126-16 leur sont applicables.Article R5126-93
Version en vigueur depuis le 24/05/2019Version en vigueur depuis le 24 mai 2019
Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, il est remplacé dans les conditions définies par les dispositions statutaires qui lui sont applicables ou par le contrat qui le lie à l'employeur.
Le remplaçant est soumis aux mêmes obligations de service que le pharmacien qu'il remplace.