Code des transports

Version en vigueur au 10/04/2020Version en vigueur au 10 avril 2020

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  • Article D4251-1

    Version en vigueur depuis le 10/04/2020Version en vigueur depuis le 10 avril 2020

    Modifié par Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 3

    Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.