Article D320-1
Version en vigueur depuis le 06/03/2020Version en vigueur depuis le 06 mars 2020
En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont :
1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes :
-Aix-en-Provence, Angers, Avignon ;
-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;
-Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ;
-Dijon, Douai ;
-Grenoble ;
-Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ;
-Marseille, Metz, Mulhouse ;
-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;
-Orléans ;
-Périgueux ;
-Reims, Roubaix, Rouen ;
-Saint-Etienne ;
-Toulouse, Tours ;
-Valenciennes, Versailles ;
2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes :
-Albi, Amiens, Autun ;
-Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ;
-Dole ;
-La Rochelle ;
-Montpellier, Moulins ;
-Pau, Poitiers ;
-Rennes ;
-Troyes ;
-Valence.
Article R320-2
Version en vigueur depuis le 06/03/2020Version en vigueur depuis le 06 mars 2020
Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.