Code du patrimoine

Version en vigueur au 21/03/2023Version en vigueur au 21 mars 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D320-1

    Version en vigueur depuis le 06/03/2020Version en vigueur depuis le 06 mars 2020

    Création Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

    En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont :

    1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

    -Aix-en-Provence, Angers, Avignon ;

    -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;

    -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ;

    -Dijon, Douai ;

    -Grenoble ;

    -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ;

    -Marseille, Metz, Mulhouse ;

    -Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;

    -Orléans ;

    -Périgueux ;

    -Reims, Roubaix, Rouen ;

    -Saint-Etienne ;

    -Toulouse, Tours ;

    -Valenciennes, Versailles ;

    2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

    -Albi, Amiens, Autun ;

    -Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ;

    -Dole ;

    -La Rochelle ;

    -Montpellier, Moulins ;

    -Pau, Poitiers ;

    -Rennes ;

    -Troyes ;

    -Valence.

  • Article R320-2

    Version en vigueur depuis le 06/03/2020Version en vigueur depuis le 06 mars 2020

    Modifié par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

    Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.