Section 4 : Réseau de Corse (Article L2112-4) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 29/12/2019Version en vigueur au 29 décembre 2019

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2000-1 à L2351-1)
  - Article L2000-1
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2100-1 à L2162-2)
    - TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2113-5)
      Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2112-1-1 à L2112-5)
      Section 4 : Réseau de Corse (Article L2112-4)
      Article L2112-4

Article L2112-4
Version en vigueur depuis le 29/12/2019Version en vigueur depuis le 29 décembre 2019
Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 80
Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales.

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