Code de l'éducation

Version en vigueur au 28/12/2019Version en vigueur au 28 décembre 2019

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  • Article D717-3

    Version en vigueur du 28/12/2019 au 31/12/2020Version en vigueur du 28 décembre 2019 au 31 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 33

    Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :

    1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

    2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

    3° (Abrogé) ;

    4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

    5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

  • Article D717-4

    Version en vigueur du 01/05/2018 au 01/03/2025Version en vigueur du 01 mai 2018 au 01 mars 2025

    Modifié par Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 33

    Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :

    1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

    2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile.

  • Article D717-5

    Version en vigueur du 01/01/2019 au 02/07/2021Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 02 juillet 2021

    Modifié par Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 5

    Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :

    1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

    2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ;

    3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;

    4° Ecole de l'air : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense.