Code des transports

Version en vigueur au 27/12/2019Version en vigueur au 27 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L1212-3-4

    Version en vigueur du 27/12/2019 au 09/12/2020Version en vigueur du 27 décembre 2019 au 09 décembre 2020

    Création LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 60

    Le schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s'appuyant sur les schémas régionaux lorsqu'ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu.

    Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans.