Code de l'éducation

Version en vigueur au 27/12/2019Version en vigueur au 27 décembre 2019

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  • Article L312-13

    Version en vigueur du 08/08/2015 au 23/06/2023Version en vigueur du 08 août 2015 au 23 juin 2023

    Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 28

    L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.

    Le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 214-6-2 du présent code, au bénéfice des élèves qui le souhaitent et qui remplissent les conditions fixées par le code de la route pour apprendre à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire.

  • Article L312-13-1

    Version en vigueur du 01/05/2012 au 05/07/2020Version en vigueur du 01 mai 2012 au 05 juillet 2020

    Modifié par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)

    Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure.

  • Article L312-13-2

    Version en vigueur depuis le 27/12/2019Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019

    Création LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 57

    L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public.

    Cet apprentissage est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire.

    Les programmes d'enseignement du premier degré visent à faire acquérir, à l'élève, la compétence d'adapter ses déplacements à des environnements variés et contribuent à cet apprentissage.

    Les écoles veillent à ce que tous les élèves et leurs familles aient la connaissance des offres de formation proposées par les structures locales partenaires dans les temps périscolaire et extrascolaire.

    Les écoles délivrent à chaque élève l'attestation scolaire de première éducation à la route, laquelle participe d'une validation d'une partie du socle commun de compétences du savoir rouler à vélo.