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Article D132-16
Version en vigueur du 22/12/2019 au 17/07/2025Version en vigueur du 22 décembre 2019 au 17 juillet 2025
Abrogé par Décret n°2025-651 du 16 juillet 2025 - art. 4
Modifié par Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019 - art. 2Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.