Code de la défense

Version en vigueur au 13/12/2019Version en vigueur au 13 décembre 2019

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  • Article L6343-2

    Version en vigueur depuis le 13/12/2019Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

    Créé par Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.


    Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

  • Article L6343-3

    Version en vigueur du 13/12/2019 au 08/01/2020Version en vigueur du 13 décembre 2019 au 08 janvier 2020

    Créé par Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.


    Pour l'application de la partie 2 en Nouvelle-Calédonie :
    1° A l'article L. 2323-6, la référence à l'article L. 2323-5 est supprimée ;
    2° A l'article L. 2335-1, les mots : " provenant des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " de toute provenance " ;
    3° A l'article L. 2335-2, les mots : " vers des Etats non membres de l'Union européenne ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " quelle que soit leur destination " ;
    4° A l'article L. 2335-3, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " et les mots : " dans un Etat non membre de l'Union européenne ainsi que dans les territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne " sont remplacés par les mots : " hors de la collectivité ".