Code de la défense

Version en vigueur au 13/12/2019Version en vigueur au 13 décembre 2019

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  • Article L6121-1

    Version en vigueur du 13/12/2019 au 01/01/2026Version en vigueur du 13 décembre 2019 au 01 janvier 2026

    Création Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.


    Pour l'application du présent code à Mayotte :
    1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
    2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;
    3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".

  • Article L6121-2

    Version en vigueur depuis le 13/12/2019Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019

    Création Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art.


    En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.