Code monétaire et financier

Version en vigueur au 30/11/2019Version en vigueur au 30 novembre 2019

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  • Article D765-9-7

    Version en vigueur du 23/11/2019 au 17/04/2021Version en vigueur du 23 novembre 2019 au 17 avril 2021

    Création Décret n°2019-1213 du 21 novembre 2019 - art. 4

    Sont applicables aux îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    ARTICLES APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

    D. 54-10-1 à D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9
    Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

  • Article R765-9-8

    Version en vigueur du 30/11/2019 au 25/11/2022Version en vigueur du 30 novembre 2019 au 25 novembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
    Création Décret n°2019-1248 du 28 novembre 2019 - art. 4

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    ARTICLES APPLICABLES
    DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

    R. 551-1 à R. 551-3
    Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019