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Article R6423-1
Version en vigueur du 04/11/2019 au 29/12/2023Version en vigueur du 04 novembre 2019 au 29 décembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2
Modifié par Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 3° de l'article L. 6313-1.