Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance

Code de l'organisation judiciaire

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Partie réglementaire (Articles R111-1 à Annexe Tableau XVII)
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles R511-1 à R563-4)
  - TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE (Articles D552-1 à R552-35)
    - Chapitre II : Des juridictions (Articles D552-1 à R552-35)
      - Section 1 : Le tribunal de première instance (Articles D552-1 à R552-22-8)
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R552-11 à R552-22-2)
        ABROGÉ Article R552-8
        Paragraphe 5 : Administration des juridictions du ressort du tribunal de première instance
        ABROGÉ Article R552-22

Article R552-22
Version en vigueur du 01/01/2020 au 10/11/2025Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 10 novembre 2025
Modifié par Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 38

Les dispositions des articles R. 212-59 à R. 212-61, dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-912 du 30 août 2019 sont applicables en Polynésie française.

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Chapitre II : Des juridictions (Articles D552-1 à R552-35)

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