Code de l'éducation

Version en vigueur au 02/09/2019Version en vigueur au 02 septembre 2019

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  • Article L312-2

    Version en vigueur du 22/06/2000 au 04/03/2022Version en vigueur du 22 juin 2000 au 04 mars 2022

    Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.

  • Article L312-3

    Version en vigueur depuis le 15/04/2003Version en vigueur depuis le 15 avril 2003

    Modifié par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 4 () JORF 15 avril 2003

    L'enseignement de l'éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique.

    Il est assuré :

    1° Dans les écoles maternelles et élémentaires, par les enseignants du premier degré, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue. Toutefois, un personnel agréé et disposant d'une qualification définie par l'Etat peut assister l'équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci ;

    2° Dans les établissements du second degré, par les personnels enseignants d'éducation physique et sportive.

  • Article L312-4

    Version en vigueur du 02/09/2019 au 19/12/2021Version en vigueur du 02 septembre 2019 au 19 décembre 2021

    Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27

    L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle et dans les établissements spécialisés tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap.

    Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités physiques et sportives.

    Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue.