Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie - Légifrance

Code minier (nouveau)

Version en vigueur au 01/01/2020Version en vigueur au 01 janvier 2020

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)
- Article L100-1
- Article L100-2
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES (Articles L111-2 à L192-35)
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS (Articles L141-3 à L144-1)
    - Chapitre III : Mutation et amodiation des titres (Article L143-2)
      Section 1 : Mutation (Article L143-2)
      Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie
      ABROGÉ Article L143-8

Article L143-8
Version en vigueur du 01/01/2020 au 15/04/2022Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 15 avril 2022
Transféré par Ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022 - art. 16
Modifié par Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 11
Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie.

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