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Article L821-2
Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
Les aides personnelles au logement sont accordées au titre de la résidence principale.Article L821-3
Version en vigueur depuis le 01/09/2019Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
Lorsqu'un enfant est bénéficiaire, à titre personnel, de l'aide personnelle au logement, il n'est pas pris en compte, comme enfant à charge, pour le bénéfice des prestations familiales.