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Article R2651-1
Version en vigueur du 22/07/2019 au 14/12/2019Version en vigueur du 22 juillet 2019 au 14 décembre 2019
Modifié par Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 3
Modifié par Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 5Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après .
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION Au livre Ier R. 2100-1 Au titre Ier R. 2111-1 à R. 2111-2 R. 2111-4 à R. 2112-12 R. 2112-13 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 R. 2112-14 à R. 2113-8 Au titre II R. 2121-1 à R. 2122-1 R. 2122-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2122-3 à R. 2122-7 R. 2122-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2122-10 à R. 2123-1 R. 2123-2 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2123-3 à R. 2123-8 R. 2124-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2124-2 R. 2124-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2124-4 à R. 2124-6 Au titre III R. 2131-1 à R. 2131-16 R. 2131-18 R. 2132-1 à R. 2132-4 R. 2132-6 à R. 2132-10 R. 2132-13 et R. 2132-14 Au titre IV R. 2142-1 à R. 2143-3 R. 2143-5 à R. 2143-14 R. 2143-16 à R. 2144-9 Au titre V R. 2151-1 à R. 2152-4 R. 2152-6 à R. 2153-5 Au titre VI R. 2161-1 à R. 2162-23 R. 2162-25 à R. 2162-35 R. 2162-37 à R. 2162-66 Au titre VII R. 2171-1 à R. 2171-3 R. 2171-15 et R. 2171-16 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2171-17 à R. 2172-2 R. 2172-4 et R. 2172-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2172-6 R. 2172-20 à R. 2172-38 Au titre VIII R. 2181-1 et R. 2181-2 R. 2181-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2181-4 à R. 2182-4 R. 2183-1 R. 2183-3 à R. 2184-2 R. 2184-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2184-4 et R. 2184-5 R. 2184-7 à R. 2184-10 R. 2184-12 à R. 2185-2 Au titre IX R. 2191-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2191-2 à R. 2191-6 R. 2191-7 et R. 2191-8 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2191-9 à R. 2191-19 R. 2191-20 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201 R. 2191-21 à R. 2191-32 R. 2191-33 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 R. 2191-34 à R. 2191-63 R. 2192-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-10 à R. 2192-14 R. 2192-15 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-16 à R. 2192-23 R. 2192-24 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2192-25 à R. 2192-31 R. 2192-32 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2192-33 et R. 2192-34 R. 2192-36 et R. 2192-37 R. 2193-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2193-2 à R. 2193-15 R. 2193-16 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2193-17 à R. 2196-4 R. 2196-8 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2196-9 à R. 2197-12 R. 2197-16 R. 2197-23 à R. 2197-25 Au livre II R. 2200-1 Au titre Ier R. 2211-1 à R. 2213-5 Au titre II R. 2221-1à R. 2223-3 Au titre III R. 2232-1 à R. 2236-1 Au livre III R. 2300-1 Au titre Ier R. 2311-1 à R. 2313-3 Au titre II R. 2321-1 à R. 2323-4 R. 2324-1 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2324-2 à R. 2324-4 Au titre III R. 2331-1 à R. 2331-4 R. 2331-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2331-6 à R. 2331-9 R. 2332-1 à R. 2332-18 Au titre IV R. 2342-1 à R. 2342-15 R. 2343-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2343-2 R. 2343-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2343-4 à R. 2344-10 Au titre V R. 2351-1 à R. 2352-9 Au titre VI R. 2361-1à R. 2362-18 Au titre VII R. 2371-1 à R. 2371-2 R. 2371-4 à R. 2372-9 R. 2372-17 à R. 2373-1 Au titre VIII R. 2381-1 à R. 2383-2 R. 2383-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2384-1 à R. 2384-2 R. 2384-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2384-4 à R. 2385-1 Au titre IX R. 2391-1 à R. 2391-3 R. 2391-4 Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 R. 2391-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2391-6 à R. 2391-28 R. 2392-3 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-10 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-12 R. 2392-12-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2392-13 à R. 2393-13 R. 2393-14 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2393-15 à R. 2393-17 R. 2393-18 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2393-19 et R. 2393-20 R. 2393-21 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2393-22 à R. 2393-24 R. 2393-25 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2393-26 à R. 2393-33 R. 2393-34 et R. 2394-34-1 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 R. 2393-35 à R. 2393-41 R. 2393-42 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2393-43 à R. 2396-1 R. 2396-3 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 R. 2396-4 à R. 2397-1 R. 2397-3 à R. 2397-4 Au livre IV Au titre Ier R. 2412-1 Au titre III R. 2431-1 à R. 2432-6 R. 2432-7 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 Au livre V Au titre II R. 2521-1 à R. 2521-4 R. 2521-6 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 Article D2651-2
Version en vigueur du 22/07/2019 au 04/05/2022Version en vigueur du 22 juillet 2019 au 04 mai 2022
Modifié par Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 3
Modifié par Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 - art. 5Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION Au livre Ier Au titre VII D. 2171-4 D. 2171-5 Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 D. 2171-6 à D. 2171-14 Au titre IX D. 2192-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2192-35 D. 2196-5 à D. 2196-7 D. 2197-13 à D. 2197-15 D. 2197-17 à D. 2197-22 Au livre III Au titre VII D. 2371-3 Au titre IX D. 2392-2 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 D. 2392-11 D. 2396-2 D. 2397-2 Au livre V Au titre II D. 2521-5 Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019