Code du cinéma et de l'image animée

Version en vigueur au 11/07/2019Version en vigueur au 11 juillet 2019

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  • Article A210-11

    Version en vigueur du 11/07/2019 au 28/07/2022Version en vigueur du 11 juillet 2019 au 28 juillet 2022

    Modifié par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1

    L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :

    1° De deux exportateurs ;

    2° De deux producteurs ;

    3° De deux réalisateurs ;

    4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ou son représentant ;

    5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;

    6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant.

    Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.

    Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.

  • Article A210-12

    Version en vigueur depuis le 11/07/2019Version en vigueur depuis le 11 juillet 2019

    Création Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1

    Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.