Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

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Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

Texte de base : Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde (Articles 1 à 8)

Article 8

En vigueur

Création Accord paritaire 2001-09-26 BO conventions collectives 2001-52

Article d'exécution.

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