Code de l'éducation

Version en vigueur au 31/12/2018Version en vigueur au 31 décembre 2018

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  • Article D852-1

    Version en vigueur du 31/12/2018 au 01/01/2020Version en vigueur du 31 décembre 2018 au 01 janvier 2020

    Modifié par Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 3


    Pour l'application du présent livre à Mayotte, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

    Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

  • Article D852-2

    Version en vigueur du 01/07/2018 au 21/03/2019Version en vigueur du 01 juillet 2018 au 21 mars 2019

    Création Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 - art. 2

    A Mayotte, la contribution prévue à l'article L. 841-5 est acquittée auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion qui procède à son versement aux établissements d'enseignement supérieur de Mayotte selon les modalités prévues aux articles D. 841-5 et D. 841-6.