Code de la commande publique

Version en vigueur au 01/04/2019Version en vigueur au 01 avril 2019

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  • Article R3371-1

    Version en vigueur du 01/04/2019 au 22/07/2019Version en vigueur du 01 avril 2019 au 22 juillet 2019

    Modifié par Décret n°2019-259 du 29 mars 2019 - art. 2

    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
    Au livre Ier
    Au titre Ier
    R. 3111-1 à R. 3114-2
    R. 3114-4 et R. 3114-5
    Au titre II
    R. 3121-1 à R. 3122-3
    R. 3122-6 à R. 3125-4
    R. 3125-5Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
    R. 3125-6
    R. 3126-1 à R. 3126-5
    R. 3126-7 à R. 3126-12
    R. 3126-13Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019
    Au titre III
    R. 3131-1 à R. 3131-5
    R. 3133-10 à R. 3133-26
    R. 3133-28 à R. 3134-3
    R. 3135-1 à R. 3135-10
    Au livre II
    Au titre II
    R. 3221-1à R. 3221-3

  • Article D3371-2

    Version en vigueur du 01/04/2019 au 22/07/2019Version en vigueur du 01 avril 2019 au 22 juillet 2019

    Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.


    Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR REDACTION

    Au livre Ier

    Au titre III

    D. 3133-27