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Article R2152-11
Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019
Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.Article R2152-12
Version en vigueur depuis le 01/04/2019Version en vigueur depuis le 01 avril 2019
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié.