L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

L'acheteur peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.

Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.