Les dispositions de l'article R. 2112-1 s'appliquent.

Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.

Les dispositions de l'article R. 2112-3 s'appliquent.

Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter :
1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ;
2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ;
3° Des exigences relatives aux sous-contrats prévues au chapitre III du titre IX ;
4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ;
5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.