Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance - Légifrance

Code de la commande publique

Version en vigueur au 01/04/2019Version en vigueur au 01 avril 2019

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Partie réglementaire (Articles R2111-1 à D3381-3)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles R2111-1 à R2691-1)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles R2300-1 à R2397-4)
    - Article R2300-1
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2397-4)
      Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ (Articles R2391-1 à R2391-28)
      Section 1 : Avances (Articles R2391-1 à R2391-14)
      Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R2391-1 à R2391-6)
      Paragraphe 3 : Modalités de remboursement de l'avance
      ABROGÉ Article R2391-7

Article R2391-7
Version en vigueur du 01/04/2019 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 avril 2019 au 01 janvier 2025
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.

Les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 s'appliquent.

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