Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Code de la commande publique

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Partie législative (Articles L1 à L3381-3)
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (Articles L2000-1 à L2691-2)
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2300-1 à L2397-3)
    - Article L2300-1
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ (Articles L2371-1 à L2373-1)
      Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet
      ABROGÉ Article L2372-1

Article L2372-1
Version en vigueur du 01/04/2019 au 19/11/2021Version en vigueur du 01 avril 2019 au 19 novembre 2021
Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Les dispositions des articles L. 2172-2 à L. 2172-4 s'appliquent.

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