Code du travail

Version en vigueur au 07/11/2018Version en vigueur au 07 novembre 2018

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  • Article R6523-2-6

    Version en vigueur du 07/11/2018 au 01/07/2022Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 01 juillet 2022

    Création Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7

    Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6331-63-1, les mots : “ des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ” sont remplacés par les mots : “ de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ”.

  • Article R6523-2-7

    Version en vigueur du 07/11/2018 au 01/09/2022Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 01 septembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1
    Création Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7

    Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6331-63-4, les mots : “ des chambres de métiers et de l'artisanat de région et auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ” sont remplacés par les mots : “ de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ”.

  • Article R6523-2-8

    Version en vigueur du 07/11/2018 au 01/09/2022Version en vigueur du 07 novembre 2018 au 01 septembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1
    Création Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7

    Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6331-63-7, les mots : “ de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région et chaque chambre régionale de métiers et de l'artisanat ” sont remplacés par les mots : “ de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte ”.