Code de l'éducation

Version en vigueur au 02/11/2018Version en vigueur au 02 novembre 2018

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  • Article L312-17-3

    Version en vigueur depuis le 02/11/2018Version en vigueur depuis le 02 novembre 2018

    Modifié par LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 90

    Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les établissements d'enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. Cette information et cette éducation s'accompagnent d'un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l'établissement.