Code de la santé publique

Version en vigueur au 02/11/2018Version en vigueur au 02 novembre 2018

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  • Article L3231-1

    Version en vigueur du 02/11/2018 au 01/07/2023Version en vigueur du 02 novembre 2018 au 01 juillet 2023

    Modifié par LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 65

    Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement.

    Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :

    -l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique ;

    -la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ;

    -la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé ;

    -la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants ;

    -le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine ;

    -la lutte contre la précarité alimentaire.

    Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites dans le programme national pour l'alimentation défini au III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.