Code du travail

Version en vigueur au 01/01/2019Version en vigueur au 01 janvier 2019

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  • Article L5531-1

    Version en vigueur du 01/01/2019 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2024

    Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 63

    Pôle emploi peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.