Code du travail

Version en vigueur au 01 janvier 2019

  • Article L6411-1

    Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 23 décembre 2022

    La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.

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