Code de l'environnement

Version en vigueur au 06/08/2018Version en vigueur au 06 août 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L322-11

    Version en vigueur depuis le 06/08/2018Version en vigueur depuis le 06 août 2018

    Modifié par LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

    Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat, de personnalités qualifiées et d'un représentant du personnel, d'une part, de trois députés et trois sénateurs et de leurs suppléants ainsi que de membres des assemblées délibérantes des collectivités locales concernées par l'activité du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, d'autre part.

  • Article L322-12

    Version en vigueur depuis le 21/09/2000Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

    Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.