Code de la défense

Version en vigueur au 06/08/2018Version en vigueur au 06 août 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article L4261-1

    Version en vigueur du 06/08/2018 au 28/05/2026Version en vigueur du 06 août 2018 au 28 mai 2026

    Abrogé par LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
    Modifié par LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 49

    Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

    Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

    Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.