Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 06/08/2018Version en vigueur au 06 août 2018

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  • Article L123-1

    Version en vigueur du 06/08/2018 au 01/01/2021Version en vigueur du 06 août 2018 au 01 janvier 2021

    Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 8
    Création LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 21

    I.-L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

    Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

    II.-L'institut comporte un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, dont le conseil d'orientation comprend deux députés et deux sénateurs.

  • Article L123-2

    Version en vigueur depuis le 06/08/2018Version en vigueur depuis le 06 août 2018

    Création LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 22

    I.-Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

    II.-Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.