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Article L312-9
Version en vigueur du 25/05/2018 au 06/08/2018Version en vigueur du 25 mai 2018 au 06 août 2018
La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux règles applicables aux traitements de données à caractère personnel.