Code du travail

Version en vigueur au 01/07/2018Version en vigueur au 01 juillet 2018

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  • Article R4451-34

    Version en vigueur du 01/07/2018 au 23/06/2023Version en vigueur du 01 juillet 2018 au 23 juin 2023

    Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1

    Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise :

    1° Les modalités et conditions de mise en œuvre des dispositions prévues à la présente sous-section ;

    2° Les modalités et conditions spécifiques de mise en œuvre de ces dispositions en situation d'exposition durable résultant d'une activité humaine antérieure.