Code de la santé publique

Version en vigueur au 11/02/2018Version en vigueur au 11 février 2018

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  • La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président :

    1° Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres les anciens membres de ce conseil pour trois ans ;

    2° Trois membres titulaires et trois suppléants élus pour six ans par le conseil national parmi les membres et anciens membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et renouvelables par moitié tous les trois ans par une fraction de un membre et une fraction de deux membres.

    Les anciens membres doivent être inscrits au tableau.

    La chambre siège en formation d'au moins cinq membres.


    Conformément à l'article 17 du décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 modifié par le décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.

  • Article R4322-24-1

    Version en vigueur depuis le 11/02/2018Version en vigueur depuis le 11 février 2018

    Création Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 4

    Les dispositions de l'article de l'article R. 4122-6 sont applicables aux élections de la chambre disciplinaire nationale.


    Conformément au décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.