Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 30 novembre 2020
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  • I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :

    1° Des contraintes physiques marquées :

    a) Manutentions manuelles de charges ;

    b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

    c) Vibrations mécaniques ;

    2° Un environnement physique agressif :

    a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;

    b) Activités exercées en milieu hyperbare ;

    c) Températures extrêmes ;

    d) Bruit ;

    3° Certains rythmes de travail :

    a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;

    b) Travail en équipes successives alternantes ;

    c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

    II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.


    Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance.

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