Code de la santé publique

Version en vigueur au 16/03/2017Version en vigueur au 16 mars 2017

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  • Article R6152-217

    Version en vigueur du 26/07/2005 au 01/10/2020Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 01 octobre 2020

    La carrière des praticiens des hôpitaux comprend treize échelons.

  • Article R6152-218

    Version en vigueur du 01/10/2010 au 01/10/2020Version en vigueur du 01 octobre 2010 au 01 octobre 2020

    Modifié par Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 13

    L'avancement d'échelon s'effectue suivant les durées suivantes :

    1er échelon : un an ;

    2e échelon : un an ;

    3e échelon : deux ans ;

    4e échelon : deux ans ;

    5e échelon : deux ans ;

    6e échelon : deux ans ;

    7e échelon : deux ans ;

    8e échelon : deux ans ;

    9e échelon : deux ans ;

    10e échelon : deux ans ;

    11e échelon : deux ans ;

    12e échelon : quatre ans.

    L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

  • Article R6152-219

    Version en vigueur du 16/03/2017 au 01/01/2019Version en vigueur du 16 mars 2017 au 01 janvier 2019

    Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

    Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une durée de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

    Les praticiens bénéficient, à l'issue des trois ans de services effectués en application de l'avenant mentionné à l'article R. 6152-204-1, d'un gain d'ancienneté de deux ans prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.