Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6431-76)
Article R4311-91
Version en vigueur du 13/03/2017 au 18/06/2020Version en vigueur du 13 mars 2017 au 18 juin 2020
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers comprend cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants élus en binôme.
Ces binômes sont répartis en sept secteurs déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé sur la base du ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux.
Les membres du conseil national sont élus par secteur par les membres titulaires des conseils régionaux et interrégionaux.
Le ministre chargé de la santé est représenté au conseil national avec voix consultative.
Article R4311-92
Version en vigueur depuis le 13/03/2017Version en vigueur depuis le 13 mars 2017
La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers ainsi que les modalités de vote sont fixées par le conseil national.
L'élection des membres du conseil national a lieu dans les conditions fixées aux articles R. 4311-57-1 à R. 4311-64 et selon les modalités fixées par le règlement électoral établi par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.