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Article L2512-27
Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2019Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2019
Transféré par Ordonnance n°2018-75 du 8 février 2018 - art. 6
Création LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 26Les services placés sous l'autorité du maire de Paris assurent, conformément à l'article L. 1611-2-1, la réception et la saisie des demandes de cartes nationales d'identité et de passeports ainsi que la remise aux intéressés de ces titres.