Code du travail

Version en vigueur au 01/01/2017Version en vigueur au 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R4453-19

    Version en vigueur du 01/01/2017 au 21/08/2021Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 21 août 2021

    Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 16

    Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical complémentaire réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38.