Code de l'urbanisme

Version en vigueur au 30/12/2016Version en vigueur au 30 décembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L141-12

    Version en vigueur du 30/12/2016 au 01/04/2021Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 01 avril 2021

    Modifié par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 79

    Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs.

    Il précise :

    1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ;

    2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé ;

    3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir.