Code de la recherche

Version en vigueur au 10/08/2016Version en vigueur au 10 août 2016

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  • Article L265-1

    Version en vigueur du 10/08/2016 au 01/01/2022Version en vigueur du 10 août 2016 au 01 janvier 2022

    Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 97

    Les articles L. 251-1, L. 251-2 et L. 251-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.