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Partie législative (Articles L1 à L8323-2)
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3423-9)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-1)
Article L3142-103
Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.