Code du travail

Version en vigueur au 07/05/2026Version en vigueur au 07 mai 2026

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  • Article L2222-3-3

    Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016

    Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V)

    La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

    L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.