Code de la santé publique

Version en vigueur au 29/07/2016Version en vigueur au 29 juillet 2016

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  • Article R1434-11

    Version en vigueur depuis le 29/07/2016Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016

    Modifié par Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 - art. 1

    Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies détermine, à échéance de cinq ans :

    1° Les actions à conduire ;

    2° Les moyens à mobiliser ;

    3° Les résultats attendus ;

    4° Le calendrier de mise en œuvre ;

    5° Les modalités de suivi et d'évaluation.