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Article R742-56
Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016
Le jugement rendu en application des dispositions de l'article L. 742-24 est susceptible d'appel.Article R742-57
Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016
Lorsque le juge prononce d'office, à la demande du débiteur ou des créanciers la résolution d'un plan en application du second alinéa de l'article L. 742-25, il statue par jugement susceptible d'appel.