Code de l'éducation

Version en vigueur au 30/06/2016Version en vigueur au 30 juin 2016

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  • Article D751-1

    Version en vigueur du 30/06/2016 au 12/05/2017Version en vigueur du 30 juin 2016 au 12 mai 2017

    Modifié par Décret n°2016-854 du 27 juin 2016 - art. 3

    Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

    1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

    2° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

    3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

    4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

    5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

    6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.